La création et l’utilisation de MYRenault sont soumises au respect des présentes conditions générales de vente («MYRenault CGV»). Lorsque vous accédez à MYRenault via le site Internet.
MYRenault est un site Internet dont l’objectif est de simplifier l’utilisation et l’entretien de votre véhicule Renault.
L’utilisateur MYRenault («Utilisateur») fait référence à tous les clients Renault actuels ou futurs.
Pour pouvoir accéder aux prestations de service ci-après («Prestations de service») nous vous conseillons d’enregistrer votre véhicule dans votre compte MYRenault.
Vous pouvez ajouter tout véhicule Renault de moins de 20 ans immatriculé en Suisse.
Les utilisateurs MYRenault peuvent ensuite profiter de toutes les prestations de service disponibles pour leur véhicule.
Il s’agit des prestations de service suivantes:
- Traitement de vos données de profil et des informations que vous souhaitez obtenir.
- Informations sur votre véhicule pour simplifier vos trajets quotidiens (p. ex. immatriculation, numéro de châssis individuel (VIN), équipement, motorisation, guide d’utilisation du véhicule, kilométrage renseigné par le client ou par le réseau de concessionnaires Renault, garanties et contrats de service).
- Carnet d’entretien spécifique à votre véhicule: les prochaines échéances de service (calculées selon votre kilométrage, les fonctions de votre véhicule et votre historique d’entretien), le programme dynamique d’entretien et l’accès aux archives des paiements effectués dans les garages du réseau de concessionnaires Renault.
- Estimation de la valeur de rachat de votre véhicule. - État de votre commande d’un nouveau véhicule (en plus des informations que vous avez obtenues de votre établissement Renault).
- Conseils, avantages et offres publicitaires adaptés à votre véhicule et aux informations de profil connues par Renault.
- Informations sur l’établissement Renault favori que vous avez choisi et sa localisation.
En plus des prestations de service précitées, MYRenault propose:
- Commande de contrats de service sur le site MYRenaultShop (possible uniquement via le site)
- Commande d’applications et de mises à jour dans la boutique R-LINK (possible uniquement via le site) pour les véhicules équipés d’un système R-LINK
Renault vous permet de créer un compte sur le site.
a) Pour vous inscrire sur www.renault.ch, allez à la rubrique MYRenault, accédez au formulaire d’inscription, complétez-le, choisissez un mot de passe puis lisez et acceptez les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. MYRenault vous enverra ensuite un e-mail pour activer votre compte (cliquez sur le lien présent dans l’e-mail).
b) Pour vous enregistrer auprès de votre établissement Renault ou du service client, vous devez renseigner une adresse e-mail. Vous recevrez un e-mail avec un lien vers le formulaire d’inscription MYRenault déjà rempli avec les données personnelles que vous avez renseignées lors de votre passage chez un concessionnaire Renault. Vous devrez alors entrer un mot de passe pour activer votre inscription. MYRenault vous enverra ensuite un e-mail pour activer votre compte (cliquez sur le lien dans l’e-mail).
c) Si vous avez renseigné une adresse e-mail, après la commande d’un nouveau véhicule au sein du réseau Renault, vous recevrez un e-mail avec un lien vers le formulaire d’inscription MYRenault déjà rempli avec les données personnelles que vous avez renseignées lors de votre passage chez un concessionnaire Renault. Vous devez saisir un mot de passe pour activer votre inscription. MYRenault vous enverra ensuite un e-mail pour activer votre compte (cliquez sur le lien dans l’e-mail).
En vous inscrivant sur MYRenault, vous profiterez d’un accompagnement quotidien pour utiliser votre véhicule.
Après avoir reçu votre consentement, nous vous enverrons par e-mail des informations sur les offres personnalisées de Renault, sur ses établissements et son réseau de concessionnaires.
Vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces messages à tout moment dans votre profil MYRenault ou en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les messages.
Durant le processus d’inscription, vous renseignez un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
Vous acceptez d’informer Renault immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et de faire en sorte de vous déconnecter à la fin de chaque session.
Renault n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant d’un non-respect de ces obligations.
L’inscription, l’accès et l’utilisation de MYRenault nécessitent l’enregistrement par Renault de certaines données, y compris des données personnelles, permettant, au sens des dispositions légales en vigueur, d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
En sa qualité de responsable des données, Renault traite les données personnelles conformément à ces dispositions légales. Vos données personnelles et celles qui concernent votre véhicule sont requises pour vous inscrire sur MYRenault, pour utiliser les prestations de service et/ou les fonctions et pour recevoir les offres de nouvelles prestations de service et de produits si vous y avez consenti.
Renault prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour les protéger de la perte, de la destruction accidentelle, de la modification et de l’accès non autorisé.
Le traitement susmentionné des données personnelles peut occasionner une transmission de celles-ci dans des pays situés hors de l’Espace économique européen et dont les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union européenne. Les conditions et garanties de ces transmissions de données visent à assurer votre sécurité et votre confidentialité.
Il est de votre responsabilité, avant d’utiliser le véhicule et les services connectés, d’informer toute personne se servant du véhicule ou montant à son bord, des points suivants:
- La collecte et le traitement des données personnelles
- La localisation du véhicule
- La possibilité de désactiver la connexion du véhicule
et d’obtenir son accord sur la transmission à des tiers de certaines données résultant de l’utilisation du véhicule et des prestations de service et/ou fonctions.
Aux fins précitées, les données personnelles peuvent être transmises aux personnes morales du Groupe Renault, à ses partenaires et prestataires dans la mesure où elles sont requises pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
Renault peut également divulguer des données personnelles pour transmission à un tiers autorisé afin de répondre à des obligations légales ou pour l’utilisation ou l’application des présentes conditions générales de vente. Il est demandé à l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour et l’exactitude de ses données personnelles et, le cas échéant, de les modifier dans la rubrique «Mon profil» de MYRenault.
Renault ne conserve pas les données personnelles présentes sur MYRenault lorsque le compte MYRenault est clôturé.
Les données spécifiques de votre véhicule sont conservées pour la durée de votre contrat de connectivité R-LINK.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données et peut exiger la rectification, l’actualisation ou la suppression de données erronées, incomplètes ou obsolètes. Par ailleurs, sous réserve de justification légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Contactez à ce sujet le service client – RENAULT SAS – 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.
En cas d’opposition, Renault risque cependant de ne plus pouvoir fournir la prestation de service sous abonnement. L’utilisateur dispose également d’un droit de transférabilité des données; dans ce cas, il pourra demander que les données personnelles mises à la disposition de Renault lui soient envoyées sous format structuré et transmises à un autre responsable des données de son choix.
Les CGV de MYRenault peuvent être modifiées à tout moment par Renault étant donné que MYRenault et les prestations de service évoluent en permanence. Ceci s’applique également au déploiement de nouvelles fonctions et à la suppression ou à la modification de certaines d’entre elles.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant chaque navigation la version actuelle des CGV, disponible sur le site ou l’application mobile. Il est déconseillé à l’utilisateur de faire usage de MYRenault s’il n’accepte pas les CGV.
La nullité ou l’inefficacité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le fait que Renault n’exerce pas l’un de ses droits issus de ces conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Certaines fonctions de l’application MYRenault sont disponibles uniquement en France métropolitaine.
Ces conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
La langue des conditions générales de vente est le français.
Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.